TVA à 5.5% pour vos travaux de rénovation
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux de TVA pour certains types de travaux. Ce taux, habituellement de 10 % peut être réduit à 5,5% sous certaines conditions.
Globalement, vous pouvez bénéficier du taux de 5,5% pour le financement de travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de votre résidence principale. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA, l’habitation concernée doit être achevée depuis au moins 2 ans au moment des travaux de rénovation. D’autre part, il doit obligatoirement s’agir de votre habitation principale.
Le but de la TVA réduite est d’inciter les habitants à effectuer des travaux de rénovation thermique afin de réduire la consommation énergétique de leur logement.
Le taux de TVA à 5,5% peut être appliqué aux mêmes travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite pour le remplacement de vos fenêtres et portes par des équipements avec de meilleures performances thermiques (remplacement de simple vitrage par du double vitrage). Les travaux d’installation des nouvelles fenêtres, dont la pose, la dépose ou la mise en décharge des fenêtres existantes, sont éligibles à la TVA à 5,5%. Les nouvelles menuiseries installées devront répondre aux critères de performance permettant de bénéficier du CITE et de MaPrimeRénov selon vos conditions de ressources.
Il est important de noter que les travaux indissociablement induits peuvent aussi bénéficier du taux de TVA réduit. Par cela, comprenez les travaux complémentaires qui sont liés aux travaux principaux, et qui en sont la conséquence directe.
Par exemple, pour l’installation d’une fenêtre à double vitrage dans votre cuisine, il sera nécessaire d’effectuer des travaux de plâtrerie et de peinture consécutifs à l’installation de la fenêtre. Ces travaux pourront également être éligibles au taux de TVA réduit. Cependant, si vous réalisez des travaux de peinture dans votre salon, où aucune fenêtre n’a été remplacée, cette prestation sera soumise au taux de TVA normal.
Globalement, les travaux induits sont indispensables pour atteindre l’objectif visé par les travaux de base. Installer une fenêtre à haute capacité d’isolation thermique n’aura pas d’intérêt si les travaux de plâtrerie autour de la fenêtre ne sont pas effectués pour obtenir le niveau d’isolation souhaité. L’efficacité des travaux d’isolation thermique dépend de la qualité des vitres et des menuiseries installées, mais aussi de l’étanchéité des ouvertures.
Pour bénéficier de la TVA réduite, les travaux indissociablement liés devront également être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux de rénovation énergétique principaux.
Pour tout autre type de travaux, ceux qui ne répondent pas aux critères d’obtention du crédit d’impôt transition énergétique, ou qui ne sont pas directement induits par des travaux éligibles, le taux de TVA habituel de 10 % sera appliqué.